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Distributeur en France des produits de l'Erable et Canneberge en provenance de l'Erabliere Lefebvre Foires et Salons des Produits de l'Erable et Canneberge Les Produits de l'Erable et Canneberge de l'Erabliere Lefebvre
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Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de la ste martigny &fils (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
La société H.MARTIGNY ET FILS se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.

LIVRAISON ET RECEPTION
Les produits sont livrés en une seule fois au même endroit.
La société H.MARTIGNY ET FILS s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

OPERATIONS "EXPEDITION GARANTIE"
En cas de livraison partielle de commande, seule la partie non expédiée à la date d'engagement peut être soumise à remboursement. Cette offre est alors limitée à une fois par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Toute demande de remboursement devra se faire soit en utilisant le formulaire electronique disponible en-ligne, soit par courrier simple ou recommandé à l'attention de la Direction Commerciale de ste H.martigny et fils

FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition aller et retour.

PRIX
Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la société H.MARTIGNY ET FILS est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % ou 5.5 % suivant la nature des produits pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire. Une facture sera établie par la société H.MARTIGNY ET FILS et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les produits restent la propriété de la société H.MARTIGNY ET FILS jusqu'au règlement intégral des factures.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Seul le tribunal de commerce d'Amiens sera compétent.

INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez société H.MARTIGNY ET FILS s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Ste Martigny &fils 12 rue Albert Dauphin 80000 Amiens. Les informations qui vous concernent sont destinées à la société H.MARTIGNY ET FILS .
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